Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Dans la même rubrique

• Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
• Loi concernant la séparation des églises et de l’État du 9 décembre 1905
• Loi sur l’organisation de l’enseignement primaire du 30 octobre 1886
• Loi sur l’enseignement primaire obligatoire du 28 mars 1882
• Loi relative aux titres de capacité de l’enseignement primaire du 16 juin 1881
• Loi établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques du 16 juin 1881
• Loi sur l’enseignement secondaire des jeunes filles du 21 décembre 1880
• Loi relative à la liberté de l’enseignement supérieur du 18 mars 1880
• Loi relative au conseil supérieur de l’instruction publique du 27 février 1880
• Loi relative à l’établissement des écoles normales primaires du 9 août 1879